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La société Laboratoires Expanscience, société anonyme au capital de 3.081.420 €, dont le siège social est situé 1 Place des Saisons – 92048 Paris La Défense Cedex (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 331 930 081 et identifiée par le numéro individuel de TVA intracommunautaire FR 89 331 930 081 est l'éditeur du site Internet https://www.piascledine.fr (ci-après le “Site”). Ce site est entièrement financé par la société Laboratoires Expanscience.

Madame Nathalie Charpentier, en sa qualité de Directrice Marketing Rhumatologie et Dermatologie France, est le Directeur de la Publication de ce Site.

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I. Champ d’application

L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

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III. Données personnelles

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Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers. Les informations demandées par notre Société sont toutes obligatoires à moins que le formulaire concerné ne limite les informations nécessaires à certains champs précédés d'une étoile, et en cas d’omission de réponse à l’une de ces questions ou de refus de communiquer certaines informations obligatoires de votre part, notre Société ne sera pas en mesure de vous adresser une réponse via la rubrique « Contact ».

Dans le cadre de chacun des traitements de données personnelles liés à l’usage du présent Site (demande de contact et inscription), notre Société a la qualité de Responsable de Traitement et procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679. Notre Société est seule destinataire de vos données personnelles avec les sociétés, filiales ou sous-filiales établies en France ou à l'étranger (y compris en dehors de l'Union Européenne) du Groupe Expanscience, ainsi que le cas échéant les sous-traitants et partenaires participants aux services proposés dans le cadre du Site. Les traitements de données personnelles opérés via le Site ne le sont que dans le but de pouvoir apporter une réponse à vos demandes de contact et de vous faire bénéficier des avantages du Site. Les données collectées seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact que vous aurez eu avec notre Société dans le cadre des traitements énoncés ci-dessus.

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et notamment sur les modalités d’exercice de vos droits, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre Charte de Confidentialité présente sur le Site.

IV. Politique d'utilisation des cookies

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4- Gérer les cookies : accepter ou refuser
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- Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
- Décochez la case "Accepter les cookies".
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Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

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Vous trouverez plus d'information sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

V. Nature et portée des informations publiées sur le site

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations n’engagent que l’expert consulté ou l’auteur de l’article et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Société.

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En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectuent sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

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VI. Prévisions et déclarations d'intention

Des déclarations relatives à l’avenir peuvent figurer sur ce Site, lesquelles sont faites en fonction de nos connaissances et convictions. Toutefois, les résultats réellement atteints par notre Société peuvent être très différents de ces déclarations, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de facteurs de nature concurrentielle et macroéconomique, lesquels ne sont pas maîtrisés par notre Société. Sans préjudice de toutes obligations légales relatives à la modification de ces déclarations prévisionnelles, notre Société n’entend pas réaliser une mise à jour régulière de toutes les déclarations prévisionnelles contenues sur ce Site.

VII. Droit de propriété intellectuelle

Notre Société est titulaire des noms de domaine https://www.piascledine.fr et ses déclinaisons locales ou pour appareils mobiles. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation des ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.
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VIII. Crédits photos

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IX. Garanties et responsabilité

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X. Liens hypertexte

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XI. Charte ANSM

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XII. Modification des présentes conditions

Notre Société vous informe que les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente rubrique.

XIII. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
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